Traduction de "projet de loi" en allemand

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Traductions du dictionnaire pour "projet de loi"

le projet de loi m nom
pl. projets de loi
der Gesetzesentwurf m (groupe nominal, jurisprudence) Écouter
Le projet de loi a été adopté par une écrasante majorité.
Der Gesetzesentwurf wurde mit überwältigender Mehrheit verabschiedet.

Contextes avec "projet de loi"

Le Sénat a adopté le projet de loi. Der Senat hat den Gesetzentwurf verabschiedet.
Le projet de loi a été adopté par une écrasante majorité. Der Gesetzesentwurf wurde mit überwältigender Mehrheit verabschiedet.
Elles ont rédigé un projet de loi sur la santé. Sie haben einen Gesetzentwurf zum Gesundheitswesen verfasst.
Ils ont rédigé un projet de loi sur la santé. Sie haben einen Gesetzentwurf zum Gesundheitswesen verfasst.
Le projet de loi a été approuvé au dernier moment. Der Gesetzentwurf wurde im letzten Moment bewilligt.
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